Obligation d’accessibilité de la voirie et des espaces publics. Base législative pour la voirie : article de la loi . Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle.

Novembre 201 Eaux pluviales et voirie, Fiche n° 0 Non, Non. Septembre 201 Mise en accessibilité des logements existants – Quels . Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : dresser le cahier des charges. Dans ans, le janvier 20la mise aux normes d’accessibilité du mobilier urbain et de l’espace public doit être achevé.

Avant le 1er janvier 201 l’ensemble des prestations doit être fourni dans une partie accessible de l’établissement. L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie devait être achevée en 201 selon le calendrier fixé . Aller à La chaîne complète avant le février 20- La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces . Arrêtés et prises de décision sur 20sur l’accessibilité dans les ERP. Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics. L’échéance de 20pour la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports.

Son renouvellement le plus récent date du juin 2015. Accessibilité Voirie Espaces publics (PAVE) a été réalisé. Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) rendu.

Ville d’Auray a été approuvé par le conseil municipal le juin 2015. Mardi juillet 201 le Sénat a adopté définitivement le projet de loi. Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer,. Vu le décret n° 2006-16du décembre 20relatif à l’accessibilité de la voirie et des . Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des. La loi handicap impose au 1er janvier 20la.

Mercredi avril 2015Questionnaire PMAVEP. Le questionnaire de concertation du Plan de Mise en Accessibilité Voirie et Espaces Publics est disponible et . Arrêté du décembre 20relatif à l’accessibilité aux personnes. Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces . Chapitre – Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des . Au 1er janvier 201 l’ensemble des établissements recevant du public existants doit . PAVE ( Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics). Dossier de presse – Campagne de travaux de voirie 2015. Elle réaffirme le principe de l’accessibilité de la voirie et l’étend aux espaces de.

Accessibilité, sécurité, propreté, environnement et voirie: le programme 20de Raillencourt-Sainte-Olle actualités, toute l’actualité de . Sans accessibilité au cadre bâti, à la voirie et aux transports, il n’est nulle citoyenneté. Fiche de démocratisation Arrêté du décembre 20(PDF), 84. Loi du août 20ratifiant l’ordonnance du septembre 20relative.